Guide international pour les collectionneurs d’art

«The Art Collecting Legal Handbook» est un guide en anglais destiné aux collectionneurs privés ou publiques du monde entier. Il permet de mieux appréhender les questions juridiques liées à l’acquisition, la possession ou la vente d’œuvres d’art.

Edité par Thomson Reuters, la deuxième édition de ce guide a retenu une trentaine de pays dont la liste est indiqué ci-dessous:

Argentine, Autralie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Angleterre et Pays de Galles , Finlance, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Inde, Iran, Irelande, Israel, Italie, Japon, Malte, Mexique, Pays-bas, Russie, Singapoure, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, USA: Californie, USA: Federal et New York, USA: Floride

Le guide est divisé en six grandes thématiques du marché de l’art:

1. Cultural heritage and art market

2. Purchase and export

3. Peaceful enjoyment

4. Sale

5. Art philanthropy

6. Tax

7. Useful, practical information/references

Pour chaque pays, les mêmes questions pratiques ont été posées à des avocats et autres experts dans le domaine. La partie suisse a été rédigée par Bruno Boesch, Michael Fischer et Anne Laure Bandle.

Pour chaque pays, des documents, ouvrages, sites internet et institutions utiles sont mentionnés en fin de chapitre.

La 2ème édition est parue le 10 juin 2016. Vous pouvez trouver ce guide en ligne en cliquant ici

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The Art of Collecting Legal Handbook
Thomson Reuters
2eme édition

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